POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES



Préambule

Le site https://www.quartier-libre.fr est mis à votre disposition par la société SRV Quartier Libre dont le siège social se situe au 20 boulevard Eugène Deruelle , 69432 Lyon Cedex 03, France. La présente charte sur la politique de protection des données personnelles et de confidentialité vise à décrire et à engager Quartier Libre sur la manière dont la société utilise et protège vos données à caractère personnel lorsque vous visitez et naviguez sur le site. En utilisant le site Quartier Libre, vous acceptez les termes énoncés dans cette charte. Si vous êtes en désaccord avec certains termes figurant dans la présente, Quartier Libre vous invite à ne pas utiliser son site. La présente charte s’applique à tous les utilisateurs dès le moment où ils se connectent sur le site Quartier Libre : ils acceptent par ce simple fait la présente.
La présente politique de protection des données et de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment en application des dispositions légales et/ou réglementaires et/ou des recommandations éventuelles de la CNIL. Ces modifications seront publiées sur le site de Quartier Libre. Elles auront force obligatoire immédiatement pour les nouveaux utilisateurs du site et 30 jours après qu’elles aient été publiées pour les utilisateurs existants, sauf objection de leur part.
En cas de question concernant la collecte et l’utilisation de vos données personnelles par Quartier Libre, vous pouvez nous contacter par le biais de ce formulaire.



Conditions de collecte de vos données personnelles

La collecte de données à caractère personnelle sur le site https://www.quartier-libre.fr intervient aux différentes étapes de votre navigation sur le site :
La présente politique de protection des données et de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment en application des dispositions légales et/ou réglementaires et/ou des recommandations éventuelles de la CNIL. Ces modifications seront publiées sur le site de Quartier Libre. Elles auront force obligatoire immédiatement pour les nouveaux utilisateurs du site et 30 jours après qu’elles aient été publiées pour les utilisateurs existants, sauf objection de leur part.
En cas de question concernant la collecte et l’utilisation de vos données personnelles par Quartier Libre, vous pouvez nous contacter par le biais de ce formulaire.



Utilisation des données personnelles

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
⋅ Pour fournir les Services mis à votre disposition sur le site Quartier Libre
⋅ Pour vous permettre de recevoir des offres commerciales de Quartier Libre
⋅ Pour établir des statistiques anonymes relatives à l’utilisation du Site Internet et ainsi améliorer le site et les services que nous offrons
⋅ Pour évaluer et améliorer la qualité de nos Services
⋅ Pour satisfaire le cas échéant aux obligations légales et/ou règlementaires auxquelles la société Quartier Libre est soumise



Partages des données personnelles avec des tiers

En dehors de Quartier Libre, les destinataires potentiels de vos données à caractère personnel peuvent être :
⋅ Les prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements
⋅ Les partenaires techniques notamment d’hébergement des données.
⋅ Les autorités administratives habilitées en cas de délit ou lorsque la communication des données est requise par la loi.

Vos données personnelles sont ainsi transmises uniquement aux prestataires de service qui soutiennent l’activité commerciale de Quartier Libre et auxquels la société fait appel pour exécuter son contrat avec vous. Les prestataires de services de Quartier Libre sont tenus de respecter la confidentialité de vos données personnelles et n’ont pas la possibilité d’utiliser vos données dans un but autre que celui pour lequel nous leur fournissons.
Quartier Libre ne cède et ne met pas à la disposition de tiers les données vous concernant à des fins commerciales sans votre consentement explicite.



Vos droits d’accès, de modification, d’opposition des données personnelles

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer vos droits et obtenir communication des informations vous concernant :
⋅ En envoyant un mail par le biais de ce formulaire.
⋅ En nous adressant une demande écrite à Quartier Libre – 20 bvd Eugène Deruelle – 69432 Lyon cedex 03 – France.

Quartier Libre s’engage à vous tenir informer des données stockées sur vous dans les meilleurs délais et à modifier ou supprimer les données souhaitées le cas échéant.
Afin de pouvoir répondre favorablement à votre demande et conformément à la règlementation en vigueur, vous devez joindre à votre demande une copie de tout document d’identité officiel comportant votre nom, prénom, date et lieu de naissance permettant de justifier de votre identité.
Nous vous rappelons que vous êtes tenus d’actualiser vos informations d’identification en cas d’évolution de votre situation.



Durée de conservation des données personnelles

Quartier Libre conserve les données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire afin de répondre aux finalités décrites ci-dessus dans le paragraphe intitulé « Utilisation des données personnelles ».



Protection de vos données personnelles

Quartier Libre utilise l’ensemble des pratiques standard de l’industrie et met en oeuvre de strictes procédures de sécurité afin de prévenir tout accès non autorisé et de respecter la législation applicable en matière de protection des données. Tous les renseignements personnels que vous nous fournissez sont stockés sur des serveurs sécurisés de notre prestataire technique qui sont situés dans l’Union européenne.



Vos droits légaux

Si le Règlement général sur la protection des données vous est applicable car vous êtes dans l’Union européenne, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, conformément à la législation sur la protection des données :
Le droit d’être informé : nous avons l’obligation de vous informer de la manière dont nous utilisons vos données personnelles (ce que nous faisons dans la présente politique de confidentialité)
Le droit d’accès : c'est le droit d’effectuer une demande d’accès aux données vous concernant afin de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre égard
Le droit de rectification : le droit de nous demander de rectifier des données personnelles vous concernant qui seraient incomplètes ou inexactes
Le droit à l’effacement, aussi connu sous le nom de « droit à l’oubli » : dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer les données personnelles que nous avons vous concernant (mis à part s’il existe une raison juridique impérieuse qui nous oblige à les conserver)
Le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit dans certains cas de nous demander de suspendre le traitement des données personnelles
Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de nous demander une copie de vos données personnelles dans un format courant (par exemple un fichier .csv)
Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles (par exemple, en nous interdisant de traiter vos données à des fins de marketing direct)
Les droits relatifs à la décision individuelle automatisée et au profilage : vous avez le droit de nous demander d’être transparents concernant tout profilage que nous effectuons ou toute décision automatisée.



Cookies

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