Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par S.R.V QUARTIER LIBRE sur son site internet www.quartier-libre.fr, nous Vous demandons de lire attentivement les présentes Conditions Particulières et Générales de vente et d'utilisation.
La commande de prestations est réservée aux utilisateurs ayant pris connaissance des présentes Conditions Particulières dans leur intégralité, de façon préalable à leur commande et les ayant acceptées sans réserve ; toute commande entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales et Particulières.
S.R.V QUARTIER LIBRE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et Particulières à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées par S.R.V QUARTIER LIBRE.
Il est donc impératif que Vous consultiez et acceptiez les Conditions Générales et Particulières au moment où Vous effectuez votre commande, notamment afin de Vous assurer des dispositions applicables au moment de la commande.
Conditions générales de vente issues des articles R211-5 à R211-13 du Code du Tourisme :
Article R211-5 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article L.211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de
transport sur ligne régulière non accompagnée de
prestations liées à ces transports, le vendeur
délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de
passage pour la totalité du voyage émis par le
transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport
à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le
compte duquel les billets sont émis, doivent être
mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments
d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur
aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.
Article R211-6 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1. La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de
confort et ses principales caractéristiques, son homologation et
son classement touristique correspondant à la
réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3. Les repas fournis ;
4. La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5. Les formalités administratives et sanitaires à
accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières
ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6. Les visites, excursions et les autres services inclus dans le
forfait ou éventuellement disponibles moyennant un
supplément de prix ;
7. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la
réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la
réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée
à un nombre minimal de participants, la date limite
d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage
ou du séjour : cette date ne peut être fixée
à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8. Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre
d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le
calendrier de paiement du solde ;
9. Les modalités de révision des prix telles que
prévues par le contrat en application de l’article R.211-10 du
présent décret ;
10. Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11. Les conditions d’annulation définies aux articles articles R.211-11, R.211-12, et R.211-13 ci-après ;
12. Les précisions concernant les risques couverts et le montant
des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant
les conséquences de la responsabilité civile
professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité
civile des associations et organismes sans but lucratif et des
organismes locaux de tourisme ;
13. L’information concernant la souscription facultative
d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences
de certains cas d’annulation ou d’un contrat
d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment
les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
14. Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.
Article R211-7 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article R211-8 : Le contrat conclu entre le vendeur et
l’acheteur doit être écrit, établi en double
exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et
signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses
suivantes :
1. Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son
assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2. La destination ou les destinations du voyage et, en cas de
séjour fractionné, les différentes périodes
et leurs dates ;
3. Les moyens, les caractéristiques et les catégories des
transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ
et de retour ;
4. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de
confort et ses principales caractéristiques, son classement
touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays
d’accueil ;
5. Le nombre de repas fournis ;
6. L'itinéraire lorqu'il s'agit d'un circuit ;
7. Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8. Le prix total des prestations facturées ainsi que
l’indication de toute révision éventuelle de cette
facturation en vertu des dispositions de l’article R211-10
ci-après ;
9. L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes
afférentes à certains services telles que taxes
d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement
dans les ports et aéroports, taxes de séjour
lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des
prestations fournies ;
10. Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout
état de cause, le dernier versement effectué par
l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du
prix du voyage ou du séjour et doit être effectué
lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage
ou le séjour ;
11. Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12. Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir
le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou
mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit
être adressée dans les meilleurs délais, par lettre
recommandée avec accusé de réception au vendeur,
et signalée par écrit, éventuellement, à
l’organisateur du voyage et au prestataire de services
concernés ;
13. La date limite d’information de l’acheteur en cas
d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le
cas où la réalisation du voyage ou du séjour est
liée à un nombre minimal de participants,
conformément aux dispositions du 7 de l’article R211-6
ci-après ;
14. Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15. Les conditions d’annulation prévues aux articles R211-11, R211-12 et R211-13 ci-dessous ;
16. Les précisions concernant les risques couverts et le montant
des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les
conséquences de la responsabilité civile professionnelle
du vendeur ;
17. Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant
les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par
l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur),
ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant
certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en
cas d’accident ou de maladie : dans ce cas, le vendeur doit
remettre à l’acheteur un document précisant au
minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18. La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19. L’engagement de fournir, par écrit, à
l’acheteur au moins dix jours avant la date prévue pour
son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de
téléphone de la représentation locale du vendeur
ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de
téléphone des organismes locaux susceptibles
d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à
défaut le numéro d’appel permettant
d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à
l’étranger, un numéro de téléphone et
une adresse permettant d’établir un contact direct avec
l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.
20. La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 14o de l’article R. 211-6.
Article R211-9 : L’acheteur peut céder son contrat
à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui
pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat
n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au
cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa
décision par lettre recommandée avec accusé de
réception au plus tard sept jours avant le début du
voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce
délai est porté à quinze jours.
Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Article R211-10 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L.211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, là où les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou les devises retenues comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
Article R211-11 : Lorsque avant le départ de
l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une
modification à l’un des éléments essentiels
du contrat telle qu’une hausse significative du prix,et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 14o de l’article R. 211-6,
l’acheteur peut sans préjuger des recours en
réparation pour dommages éventuellement subis, et
après en avoir été informé par le vendeur
par lettre recommandée avec accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans
pénalité le remboursement immédiat des sommes
versées ;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution
proposé par le vendeur : un avenant au contrat précisant
les modifications apportées est alors signé par les
parties : toute diminution de prix vient en déduction des sommes
restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le
paiement déjà effectué par ce dernier
excède le prix de la prestation modifiée, le
trop-perçu doit lui être restitué avant la date de
son départ.
Article R211-12 : Dans le cas prévu à l’article L.211-15, lorsque, avant le
départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le
séjour, il doit informer l’acheteur par lettre
recommandée avec accusé de réception :
l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation
des dommages éventuellement subis, obtient auprès du
vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité
des sommes versées : l’acheteur reçoit, dans ce
cas, une indemnité au moins égale à la
pénalité qu’il aurait supportée si
l’annulation était intervenue de son fait à cette
date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas
obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour
objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou
séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article R211-13 : Lorsque, après le départ de
l’acheteur, le vendeur se trouve dans
l’impossibilité de fournir une part
prépondérante des services prévus au contrat
représentant un pourcentage non négligeable du prix
honoré par l’acheteur, le vendeur doit
immédiatement prendre les dispositions suivantes sans
préjuger des recours en réparation pour dommages
éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations
prévues en supportant éventuellement tout
supplément de prix et si les prestations acceptées par
l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur
doit lui rembourser, dès son retour, la différence de
prix ;
- soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement
ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des
motifs valables, fournir à l’acheteur, sans
supplément de prix, des titres de transport pour assurer son
retour dans des conditions pouvant être jugées
équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu
accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 14o de l’article R. 211-6.
Les présentes Conditions Particulières sont valables à compter du 31/12/2008. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.
Les présentes Conditions Particulières s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées sur le site internet www.quartier-libre.fr
Les présentes Conditions Particulières pourront, selon le type de prestations, être complétées par les conditions spécifiques des Partenaires concernés de S.R.V QUARTIER LIBRE.
L'Acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, c'est à dire être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L'Acheteur garantit la véracité et l'exactitude des informations fournies par ses soins ou tout autre membre de sa famille.
Avertissement : Rappel des termes de l'article 313-1 du Nouveau Code Pénal : " L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 381 123€ d'amende ".
Tous les prix sont affichés en Euros, toutes taxes comprises payables de France.
Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures émises par l'Organisateur ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.
De manière générale et sauf mention expresse, ne sont jamais compris dans le prix : les excédents de bagages, les frais de vaccination, de visa, les assurances, les taxes d'aéroport, de séjour et autres taxes gouvernementales non en vigueur au jour de l'inscription, les " extras " à régler sur place (téléphone, pourboires, dépenses personnelles, les repas lorsqu'ils ne sont pas inclus ...), les boissons aux repas, les transferts gare ou aéroport à l'hôtel et vice-versa.
Nos prix sont calculés de manière forfaitaire incluant un ensemble de prestations décrites dans les programmes. Ils sont basés sur un certain nombre de nuits et ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières.
Révision de prix : Les prix indiqués sur www.quartier-libre.fr ont été déterminés au 31/12/2008 en fonction des données économiques suivantes :
- coût du transport lié notamment au coût du carburant, et au taux de change USD/€uros
- redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que taxes d’atterrissage, de survol, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports.
- taux de change appliqué au voyage ou au séjour concerné.
Notre site internet www.quartier-libre.fr indique les données économiques dont la variation est susceptible d’entraîner une révision de nos prix.
Elle précise le cours de la ou des devises retenu comme référence pour l’établissement de nos prix, le montant des taxes et redevances ou bien la date à laquelle ces données ont été prises en considération.
En cas de modification significative de l’une et /ou l’autre de ces données, nous nous réservons le droit de modifier nos prix de vente. En ce cas, la variation du montant des taxes et redevances et/ou du coût du transport sera intégralement répercutée dans nos prix.
Conformément à l’article 101 du Décret du 15 juin 1994, le client ne pourra résilier son contrat qu’en cas de hausse supérieur à 15% du prix du forfait.
Pour les clients déjà inscrits, la révision à la hausse du prix de leur voyage ou séjour ne pourra intervenir moins de 30 jours avant la date prévue de leur départ. Dans l'hypothèse d'une majoration du prix de vente, les clients déjà inscrits seront avertis par courrier électronique. Le client aura 5 jours pour se prononcer à partir de l’envoi du courrier électronique par S.R.V QUARTIER LIBRE.
Le pourcentage de la variation du taux de change de la devise concernée s’appliquera sur le montant total de nos prix selon les précisions contenues sur www.quartier–libre.fr à la page dénommée « Infos pays » du pays de destination.
Sauf dispositions contraires des conditions particulières, le paiement du solde est exigé au moment de la réservation. Au cas de dispositions particulières accordées au client, le client n’ayant pas versé le solde 30 jours avant la date de départ est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation. Les frais d’annulation seront alors retenus conformément à l’article 7 de nos conditions de ventes.
En cas d’inscription tardive, les documents de voyage pourront être remis aux clients à l’aéroport.
Modes de paiement : Vous pouvez effectuer votre règlement au moyen de l'un des modes de paiements suivants :
- Par carte bancaire
Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé S.I.P.S qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Attention : afin de minimiser les conséquences des fraudes aux cartes bancaires, S.R.V QUARTIER LIBRE se réserve le droit d'effectuer des vérifications au hasard et de demander à l'Utilisateur de faxer ou poster la preuve de son adresse, une copie recto verso de la carte bancaire servant au paiement, ainsi que celle d'une pièce d'identité du porteur de la carte bancaire et celle du passager et ce avant d'émettre un billet.
Si l'utilisateur est domicilié à l'étranger (adresse postale ou adresse électronique), si le départ du voyages s'effectue de l'étranger, si l'adresse de livraison du billet ou du carnet de voyages est à l'étranger, le règlement devra être effectué exclusivement par virement bancaire. Les frais sont à la charge du client.Tout virement bancaire émis à partir d'une banque hors de France devra être libellé en Euros exclusivement. Les virements en provenance de l'étranger peuvent entraîner des frais de banque. Ces frais sont à la charge de l'Acheteur.
- Par virement bancaire exclusivement dans les cas énumérés ci-dessus
- Par chèque sur autorisation préalable de S.R.V QUARTIER LIBRE
Toute modification de dossier avant le départ entraînera 46 € de frais par personne en aucun cas remboursables.
Tout report de date sera considéré comme une annulation et entraînera des frais selon le barème détaillé de l’article 6.
Le(s) cédant(s) doit impérativement S.R.V QUARTIER LIBRE de la cession du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage (15 jours pour une croisière), en indiquant précisément le(s) nom(s) et adresse du/des cessionnaire(s) et participant(s) au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (mode d’hébergement et de pension identiques, même formule de voyage, même nombre de passagers.
Cette cession entraîne, conformément à l’article 18 de la loi du 13 juillet 1992 relative à l’organisation et à la vente de séjours et de voyages, les frais suivants à acquitter par le cédant :
- jusqu’à 30 jours avant le départ : 23 € par personne
- de 29 jours à 15 jours avant le départ : 46 € par personne
- de 14 jours à 7 jours avant le départ : 153 € par personne.
Dans certains cas (sur justificatifs) les frais de cession pourront être plus élevés.
Pour les billets d’avion : conditions identiques ci-dessus, sauf en cas de billets non remboursables non modifiables qui ont été émis, il ne sera alors procédé à aucun remboursement.
Attention : sur certaines compagnies, et sur certaines bases tarifaires, le contrat produit effet dès l'inscription. Dès lors le contrat ne sera pas cessible.
En cas d’annulation par le client, le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des montants (frais d’annulation) précisés ci-dessous à titre de dédit en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de départ :
- plus de 30 jours avant le départ : 46 € par personne (non remboursable par l’assurance)
- entre 30 et 21 jours avant le départ : 25 % du montant du voyage
- entre 20 et 8 jours avant le départ : 50 % du montant du voyage
- entre 7 à 2 jours avant le départ : 75 % du montant du voyage
- la veille du départ : 90 % du montant du voyage.
Les frais d’annulation peuvent être couverts par les assurances annulation – Vous pourrez souscrire à celle que Quartier Libre est susceptible de vous proposer.
Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur la convocation de départ, de même s’il ne peut présenter les documents de police ou de santé exigés pour son voyage (passeport, visas, carte d’identité, certificat de vaccination…).
S.R.V QUARTIER LIBRE ne peut être tenu pour responsable d’un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre qui entraînerait la non présentation du passager au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.
Les modifications d’horaires de départ ou de retour imposés par le trafic aérien, la rotation des appareils, les impératifs de sécurité ou autre, ne peuvent entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit du fait de la modification de la durée du voyage.
Si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes la première et la dernière journée se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. Si par suite d’une arrivée tardive d’un vol, la nuit prévue ne pouvait être passée à l’hôtel, le client ne pourrait prétendre à un quelconque remboursement pour la chambre non utilisée. Ce retard imputable à la compagnie aérienne, ne nous permettrait pas d’obtenir un remboursement de l’hôtel pour cette nuit. Nous nous réservons le droit de substituer in extremis, suite à des problèmes de remplissage, de sécurité, de météorologie et autres cas de force majeure, un acheminement charter par vol régulier, ou le contraire, à destination du même pays, sans que ceci soit considéré comme une rupture de contrat entraînant un dédommagement.
Toute annulation de la part des clients consécutive à une modification de notre plan de vol, entraînera les frais d’annulation repris dans l’article 6. De plus, en raison de l’intensité du trafic aérien et suite à des évènements indépendants de notre volonté (grèves, incidents techniques…) des retards peuvent avoir lieu. Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties.
Aucune indemnisation ne pourra être accordée.
a) Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs. De même, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage intervient pour insuffisance du nombre de participants à 21 jours du départ et au-delà.
b) Nous garantissons les départs de tous nos circuits. Suivant le remplissage d’une date, nous pourrons être amenés à proposer ce même circuit à une autre date proche ou à proposer un autre circuit en surclassement sans supplément de prix, et ce au plus tard 21 jours avant le départ.
Dans le cadre particulier du séjour multi-activités en Suède, le remplissage minimum de la date est fixé à 15 participants.
Le passager se verra le droit d’annuler sans frais ; aucune indemnité ne pourra être demandée à quelque titre que ce soit.
a) Responsabilité :
La vente de packages/forfaits touristiques est régie par le Décret n° 94-490 du 15 juin 1994, pris en application de la Loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages et de séjours. Ces dispositions sont complétées par les présentes conditions particulières.
b) Aptitude au voyage :
Compte tenu des difficultés inhérentes à certains voyages, séjours ou circuits, et de l’autonomie physique et psychique qu’ils impliquent S.R.V. QUARTIER LIBRE la possibilité de refuser toute inscription, voire toute participation qui leur paraîtrait non adaptée avec les contingences de tels voyages, séjours ou circuits. Le client devra produire un certificat médical d’aptitude en ce sens. La garantie de la compagnie d’assurance n’étant pas acquise s’il s’avérait que l’état de santé physique ou moral de cette personne ne lui permettait pas un tel voyage.
c) Modifications particulières :
En raison des aléas toujours possibles dans les voyages, en particulier à l’étranger, les participants sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle mais qu’ils peuvent constater et subir des exceptions dont nous les prions, par avance, de nous excuser.
Il peut advenir que certaines activités proposées et indiquées dans le descriptif, soient supprimées par le fournisseur notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure, de séjour hors saison touristique, ou lorsque le nombre de participants requis pour la réalisation de l'activité n'est pas atteint. Dans un tel cas, la responsabilité de l'Organisateur ne saurait être engagée.
Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d’entraîner des modifications dans les visites ou excursions, dont l’organisateur ne peut être tenu pour responsable.
d) Hôtellerie :
Classification : Nous retranscrivons dans nos descriptifs de programme la classification des hôtels par étoiles ou par catégories effectuée par les ministères de tourisme locaux selon des normes qui sont différentes des normes françaises. L’appréciation que nous accordons à chaque hôtel ou circuit découle directement du bilan annuel des fiches d’appréciation qui nous sont retournées par nos clients. Les critères gardent toute leur signification mais aucun parallèle ne doit être fait d’un pays à l’autre.
Libération des chambres : Les règlements de l’hôtellerie internationale veulent que les participants libèrent leurs chambres avant midi, le jour du départ, quelle que soit l’heure du départ. De même, pour l’arrivée, les chambres sont attribuées à partir de 16 heures, quelle que soit l’heure d’arrivée.
Chambres individuelles : Toujours moins bien situées et plus petites que les chambres doubles bien que plus chères.
Chambre à partager : le voyageur s’étant inscrit seul et qui a souhaité une chambre à partager (accord sous réserve), accepte par avance l’obligation de s’acquitter avant le départ du supplément chambre individuelle dans le cas où l’organisateur n’a pu satisfaire sa demande. Il sera avisé de son mode de logement au plus tard 21 jours avant le départ.
Chambres triples et quadruples : en réalité des chambres doubles dans lesquelles on ajoute un ou deux lits (d’appoint le plus souvent).
De plus en plus les hôteliers exigent une tenue correcte (pantalon long pour les messieurs) pour passer au restaurant.
Modification des hôtels, délogement hôtels : Il peut arriver qu'un fournisseur soit amené, pour des raisons multiples à changer les hôtels mentionnés sans que cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, l'Acheteur sera avisé au préalable et il lui sera fourni un service dans la même catégorie que celle proposée initialement. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé par l'Acheteur.
e) Autres :
Carnets de voyage : Il sera remis à l'Acheteur, après parfait paiement, un carnet de voyage comprenant 1) les titres de transports (convocation aéroport pour un vol charter, billet d'avion pour un vol régulier, un billet électronique et billet de train pour un transport ferroviaire) et 2) le bon d'échange (" Voucher ") pour les prestations terrestres. Seules les prestations mentionnées exclusivement sur le bon d'échange sont comprises dans le prix de la prestation.
Si le client a opté pour une remise aéroport de ses billets d'avion, une convocation lui sera envoyée par mail. Il devra impérativement être muni de cette convocation lors de sa présentation au comptoir aéroport pour obtenir ses billets d'avion. Dans le cas où le client ne recevrait pas cette convocation par mail, il sera tenu de contacter l'agence avant son départ.
Photos et illustrations : L'Organisateur fait ses meilleurs efforts pour fournir des photos et illustrations donnant à l'Acheteur un aperçu des prestations proposées. Ces photos et illustrations ont pour objet d'indiquer à l'Acheteur la catégorie mais ne sauraient engager l'Organisateur au-delà de cet objet. Elles n’ont aucun caractère contractuel.
Pour être recevable, toute réclamation devra avoir été formulée sur place et par écrit à l’hôtelier ou à notre correspondant local. Elle devra nous être adressée directement dans un délai de 30 jours suivant la fin du séjour, sous pli recommandé. Passé ce délai, S.R.V. QUARTIER LIBRE refusera de prendre en considération toute(s) réclamation(s).
S.R.V QUARTIER LIBRE informe l'Utilisateur (via plusieurs liens hypertextes) des formalités de police, de santé et de douane nécessaires aux personnes majeures et de nationalité française, pour entrer dans le ou les pays de destination. Il appartient à l'Acheteur de vérifier auprès des autorités administratives compétentes les formalités spécifiques applicables, notamment aux mineurs et l'accomplissement des formalités lui incombant.
Nous conseillons les futurs voyageurs à se rendre sur les sites diplomatie.gouv.fr, action-visas.com et Travelsante.com
Les ressortissants des pays étrangers doivent se renseigner préalablement à leur inscription auprès des autorités compétentes du ou des pays de destination et doivent impérativement signaler leurs nationalité en commentaire dans leurs dossiers.
Les informations communiquées par S.R.V QUARTIER LIBRE sont susceptibles de modifications. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier auprès des autorités concernées les différentes formalités nécessaires à la réalisation du voyage réservé. Si l'Utilisateur se voyait refuser l'embarquement ou l'accès au pays de destination faute de satisfaire aux formalités de police, de santé ou de douane, S.R.V QUARTIER LIBRE ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable. L'Utilisateur supportera seul toute sanction et/ou amendes éventuellement infligées et résultant de l'inobservation des règlements de police, santé ou douanier, ainsi que des conséquences pouvant en résulter, ni être tenu pour responsable, ni rembourser les billets ou quelque frais que ce soit.
Attention : La réglementation de certains pays impose une validation du passeport supérieure à 6 mois suivant la date du retour du voyage.
DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ETRANGER MINEUR
Formalités à respecter par les résidents étrangers en France, avec obligation de visa Schengen et effectuant un vol retour via l'Europe.
Tout mineur voyageant avec sa famille, avec un passeport personnel ou inscrit sur le passeport d'un parent, doit être en possession d'un "DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ETRANGER MINEUR" délivré par les préfectures
.
Dépourvu de ce document, lors du retour au moment du contrôle des passeports, le jeune mineur et sa famille se retrouveraient bloqués à l'aéroport.
Le fait que l'Organisateur ne se prévale pas, à un moment donné, d'une des dispositions des présentes conditions de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites dispositions.
Dans le cas où l'une des dispositions des conditions de vente serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante. Dans ce dernier cas, les parties négocieront son remplacement par une disposition ayant un effet économique équivalent.
L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure (notamment les grèves, les intempéries, les catastrophes naturelles, l'interruption des moyens de communications…) du fait des tiers, ou de la faute de l'Acheteur (présentation après l'heure de convocation, non respect des formalités administratives, douanières, de santé, non présentation à l'embarquement,…).
L'acheteur supportera donc toutes les conséquences pécuniaires résultant de la survenance d'un cas de force majeure affectant l'exécution des obligations de l'Organisateur.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 18/06/2008 enregistrée sous le numéro 1301169.
Les conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.
Les voyages S.R.V. QUARTIER LIBRE, licence 069-95-0044, organisateurs, sont obligatoirement couverts par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (GENERALI 51.354.065 L - 5, Rue de Londres - 75456 PARIS Cedex 09) couvrant les conséquences de sa Responsabilité Civile Professionnelle, établi conformément aux dispositions de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 et du Décret d’application n° 94-490 du 15 juin 1994.
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Edition du 31/12/08.